Contrats, Concurrence, PI

Anticipation des risques de survenance de pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes

Pour limiter la survenance de ces pratiques, il est important d’encadrer dès le départ vos relations avec vos partenaires, mais aussi de sensibiliser vos salariés quant au comportement attendu pour être en conformité avec le Droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

Notre équipe Contrats, Concurrence et Propriété Intellectuelle est à même de vous conseiller dès la rédaction de vos accords et contrats commerciaux afin de limiter au maximum la survenance de pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes et vous accompagne dans le cadre d’enquêtes de concurrence ou d'opérations de saisie. Nous vous proposons aussi la mise en place de programmes de conformité (compliance) dans votre structure afin de former vos salariés à éviter ou limiter les pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes et à adopter les  bons comportements.

CORPORATE

Anticipation et gestion des atteintes à la valorisation de l’entreprise

Dans le cadre de pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes, votre image ainsi que la valeur de l’entreprise sont dépréciées. Plusieurs éléments juridiques comprenant des clauses spécifiques peuvent néanmoins être analysés par notre équipe corporate afin de limiter ces impacts tels que la revue de la garantie actif/passif ou encore la mise en jeu des clauses particulières du pacte d’actionnaires protégeant la propriété intellectuelle de votre entreprise.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Prévention et gestion des litiges

Les pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes font l’objet de sanctions administratives civiles ou pénales importantes. Il ne faut donc pas les prendre à la légère, ce qui rend l’accompagnement juridique et spécialisé primordial dans le cadre de la représentation devant les juridictions et autorités compétentes.

Que ce soit en défense ou en attaque, LAMY LEXEL dispose d’une expertise en contentieux pointue et reconnue. Un audit préalable est tout d’abord réalisé permettant d’évaluer l’opportunité d’action. Si le contentieux est incontournable, notre équipe est en mesure d’effectuer l’action de saisie et vous oriente, si l’analyse de votre situation le permet, vers la  juridiction internationale la plus opportune (forum shopping).