SOCIAL

Piloter votre gestion sociale : la conformité à tous les niveaux

La conformité est un réflexe indispensable de toute bonne politique sociale. Elle commence par la DPAE (déclaration préalable à l’embauche), le registre du personnel, le document annuel d’évaluation des risques. Elle s’étend ensuite, dépendant des seuils, aux IRP, au règlement intérieur, à des politiques de conduite (charte informatique, guide de bonne conduite, politique de données personnelles…), à la mise en place d’une alerte efficace adaptée, etc.  

Notre équipe vous accompagne afin de dresser un état des lieux de votre environnement et mettre en place les axes d’amélioration qui s’imposent. L’audit de vos pratiques est également indispensable pour anticiper tout contrôle social (administration du travail et/ou URSSAF). Si ce dernier s’avère inévitable, notre équipe vous assiste dans la gestion du contentieux. 

Contrats, Concurrence, PI

Initier et valoriser ses programmes de mise en conformité 

RGPD, Sapin II… il est plus que jamais temps de s’assurer du respect des nouvelles réglementations qui renversent la logique actuelle et met à votre charge de nouvelles obligations.

Elles peuvent également être sources d’opportunités et de meilleure valorisation de votre entreprise : création de nouvelles offres, revisite du parcours client, meilleure qualification de vos partenaires, choix de solutions technologiques adaptées...

Il n’est jamais trop tard pour initier des projets de mise en conformité efficaces : notre équipe Contrats, Concurrence et Propriété Intellectuelle se tient à votre entière disposition pour vous accompagner de manière pragmatique dans la mise en place de mesures adaptées, la sensibilisation de vos équipes aux programmes mis en place et la contractualisation de vos relations avec vos partenaires.

Elle vous accompagne également dans le cadre de tout contrôle qui pourrait être initié pour s’assurer du bon respect de la réglementation applicable. 

Afin d’être un partenaire de confiance pour nos clients dans la démarche internationale de lutte contre la corruption, les avocats de LAMY LEXEL se sont vu délivrer une accréditation spécifique via une formation proposée par notre réseau First Law International. Par ailleurs, Jérôme SALEUR, avocat associé à Paris et référent sur ce sujet, s’est vu décerner un trophée en sa qualité de « formateur anticorruption » lors de la convention First Law International à Barcelone.

FISCAL

Sécuriser votre entreprise : se préparer à une vérification fiscale de comptabilité

L’Administration fiscale s’est dotée d’un arsenal législatif modernisant le contrôle fiscal. Dès le début d’un contrôle fiscal, la remise du Fichier des Écritures comptables (FEC) est obligatoire et systématiquement demandée. Les Services de contrôle peuvent également demander la communication de la piste d’audit fiable qui présente des enjeux croissants en matière de TVA, voire dans certains cas la documentation prix de transfert. 

Cette modernisation du contrôle fiscal doit conduire les entreprises à évoluer et à se préparer efficacement. 

L’audit de vos pratiques est indispensable pour anticiper ces vérifications fiscales.

Notre équipe vous accompagne afin de dresser un état des lieux de votre environnement et mettre en place les axes d’amélioration qui s’imposent.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Prévenir les risques : conserver la preuve de la conformité

En défense comme en attaque, l’enjeu de votre entreprise consistera à présenter un dossier complet de votre conformité. LAMY LEXEL est en capacité de vous accompagner dans le cadre de cette inversion de la preuve pour avoir les meilleures chances de succès devant les autorités et juridictions compétentes. Nos équipes sauront également vous assister pour faire appliquer la conformité par vos concurrents et assurer une véritable police du marché grâce à ces nouvelles règles.