corporate

Suivi juridique courant de tous types de sociétés

La vie de votre entreprise est rythmée par le respect de certaines obligations légales en droit des sociétés. Pour faire évoluer votre organisation dans un cadre réglementaire défini, nous vous assistons dans la mise en place de l'approbation annuelle des comptes, la définition de l'organisation juridique de l'entreprise, la gestion des évolutions (holding animateur, convention de trésorerie...), le suivi des sociétés cotées (contraintes de publications/communication...). Nous accompagnons aussi les groupes pour faire face aux contraintes réglementaires qui leur sont propres, sur des sujets tels que la convention de management, la gestion des baux commerciaux, la convention de trésorerie, les modes de réorganisation (fusion, création de filiales intragroupe, simplification de l'organigramme...).

Notre objectif : maîtriser pour vous les évolutions juridiques afin de créer une organisation adaptée à votre stratégie/vos ambitions !

Contrats, Concurrence, PI

Suivi des évolutions législatives relatives à vos contrats

Vos contrats ne sont pas figés et sont amenés à évoluer avec la législation ce qui peut entrainer des modifications sur l’ensemble de votre documentation. LAMY LEXEL vérifie la conformité de vos documents juridiques (conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales du site internet, factures…), de vos documents commerciaux (conformité des publicités, devis), et vous assiste dans la négociation des contrats avec vos partenaires.

FISCAL

Réflexion sur votre organisation fiscale

Les changements réglementaires et/ou de votre environnement peuvent impacter la structuration de votre société et nécessiter une remise en cause de votre organisation. Notre équipe spécialisée conseille vos sociétés dans le cadre de leur gestion courante (arrêté de compte, projet de développement ayant des implications fiscales) mais également pour défendre leurs intérêts face à l’Administration fiscale (précontentieux et contentieux).

Nous accompagnons aussi les actionnaires et dirigeants afin de concilier l’intérêt du groupe et leurs enjeux personnels (ISF, optimisation de revenus, transmission).

SOCIAL

Conseil au quotidien sur l'organisation sociale de votre entreprise

Le droit social est certainement la matière la plus vivante, suscitant de nombreuses interrogations dans la gestion courante de vos RH.

C’est pour répondre à ces sujets mouvants que nous avons mis en place un système d’abonnement annuel qui vous permet de consulter votre avocat référent dès qu’un doute survient : un suivi régulier alliant proximité et réactivité !

Avant chaque demande d’abonnement, un audit est proposé pour établir un diagnostic, formuler des préconisations et mettre en place un plan d’actions. Enfin, nous proposons un café social (matinale d’information bimestrielle pour faire le point sur les actualités), des newsletters régulières, ainsi que des formations/conférence pour vous permettre d’appréhender les principales évolutions de la matière.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Suivi précontentieux et contentieux

Avec une expertise reconnue en contentieux ainsi qu'une bonne connaissance des interlocuteurs et des procédures de jugement, nous sommes en mesure de vous assister au quotidien dans le suivi pré contentieux et contentieux de différentes situations pouvant survenir à tout moment : sinistre, risque industriel, produit défectueux, rupture de relations commerciales établies, problème de baux commerciaux, mise en jeu de GAP (garantie d'actif et de passif), action en contrefaçon, abus de biens sociaux, vice caché, escroquerie, conflit entre associés.