FISCAL

Structuration, maîtrise et sécurisation de la fiscalité de votre entreprise

Dans une économie extrêmement compétitive et un système fiscal français mouvant, votre entreprise et son organisation sont amenées à évoluer.

Quels que soient vos objectifs et vos échéances, notre équipe vous accompagne dans la structuration, la maitrise et la sécurisation de votre fiscalité au quotidien, ou dans le cadre d’opérations ayant des implications fiscales fortes (restructuration, acquisition, contrôle fiscal, ISF…) :

• Opérations d’acquisition et de haut de bilan : aspects fiscaux des opérations M&A (LBO, fusion, cession, filialisation, apport partiel d’actif, joint-venture…), restructuration patrimoniale (transmission intrafamiliale, anticipation de la vente de votre entreprise)
  
  
• Fiscalité de groupe : mise en place et gestion de l’intégration fiscale (prise en compte des préoccupations financières, comptables et fiscales), restructuration interne des groupes de sociétés et gestion des flux « intragroupes », LBO, gestion fiscale des flux internationaux, modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers
  
  
• Fiscalité au fil de l’eau : arbitrages inhérents à l’arrêté des comptes et revue des liasses fiscales, relations avec l’Administration fiscale (rescrits), analyse spécifique au regard de la TVA et de ses règles de territorialité, impôts locaux, veille fiscale et formation
  
  
• Gestion des risques et situations de crise : assistance dans le cadre de vérification de comptabilité, assistance précontentieuse dans le cadre d’entretiens hiérarchiques et de commissions, conduite de contentieux fiscaux, procédures d’agréments préalables aux opérations de restructuration (transfert de déficits reportables, opérations d’apport impliquant un agrément préalable, bénéfice du régime des jeunes entreprises innovantes…), formalisation de demandes de prises de position de l’Administration (rescrits), analyse de risques fiscaux
  
  
• Accompagnement fiscal des dirigeants : fiscalité personnelle, transmission d’entreprise / de patrimoine, investissements DOM TOM, financements alternatifs de l’immobilier d’entreprise

Dans une optique d’amélioration des pratiques internes, nous proposons tout au long de l’année des points d’actualités fiscales, sous forme d’emailing ou de formations : un partage de savoir-faire pour gagner en efficacité !

CORPORATE

Structuration de vos projets de financement ou d’évolution de votre entreprise

En fonction des objectifs définis, à plus ou moins long terme, l’équipe Corporate de LAMY LEXEL vous conseille sur les modes de structuration les plus adaptés (fusion, acquisition, cession, entrée au capital de tiers, réalisation d’investissements…). En lien direct avec nos avocats fiscalistes, nous mettrons en œuvre les solutions correspondantes à votre stratégie : arbitrage de la forme sociale, des modes de rémunération, de la mise en œuvre des flux entre les différentes sociétés d’un groupe afin de concilier les intérêts des sociétés du groupe, mais également des actionnaires.

Sans perdre de vue que cette structuration à la fois juridique et fiscale doit permettre, à terme, d’assurer la cession/transmission finale de votre entreprise dans les meilleures conditions !

Contrats, Concurrence, PI

Structuration de vos actifs immatériels

Si vos actifs immatériels sont déterminants dans la valeur ajoutée de votre entreprise, il est essentiel de les structurer, de les sécuriser et de les optimiser. En lien avec notre équipe fiscale, nous accompagnons votre réflexion de structuration de la  propriété intellectuelle de votre entreprise (brevets, marque…)  et vous aidons notamment à bénéficier des avantages fiscaux envisageables (Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation ou autres statuts tels que la  Jeune Entreprise Innovante) tout en optimisant l’imposition des revenus provenant de ces actifs incorporels (licences, plus-value).

SOCIAL

Gestion de vos salariés

Certains outils de motivation RH sont porteurs d’enjeux fiscaux majeurs tant pour votre société que pour vos cadres.

En lien avec le département fiscal, notre équipe en droit social intervient notamment dans des cas :

• de mobilité internationale des salariés : impatriation et expatriation, split payroll, prime d’expatriation
• d’actionnariat-salarié : stock-options, attribution gratuite d’actions
• de mise en place d’outils d’intéressement, de participation
• de fin du contrat de travail : indemnité de rupture, cumul emploi retraite