Contrats, Concurrence, PI

Aide à la décision pour votre stratégie de développement

Nous accompagnons votre réflexion avec force de propositions pour vous permettre de prendre les décisions optimales dans la valorisation de vos actifs immatériels tels que l’innovation, le savoir-faire, les accords de R&D, les bases de données, mais également la création sous toutes ses formes, les logiciels ou vos signes distinctifs (marque…).

Nous vous conseillons aussi dans le cadre de votre activité en lien avec vos systèmes d’informations et réseaux informatiques sur le web ou en interne, notamment en matière de :

• cloud computing,
• infogérance et déploiement de projets informatiques,
• référencement et hébergement,
• mentions légales et conditions générales de vente en ligne,
• gestion de la donnée personnelle (Big Data et objets connectés)…

Nous vous aidons également à mettre en place des programmes de conformité (compliance) en lien avec vos traitements de données personnelles, tant à l’égard des personnes concernées qu’auprès des autorités compétentes (CNIL).

En ayant accompagné des entreprises très diverses dans leurs projets de croissance, et développé au fil des années notre connaissance de l’écosystème financier, nos avocats élaborent à vos côtés une stratégie de développement fiable, innovante et performante, s’inscrivant directement dans l’évolution de votre entreprise et vous aident dans le cadre de négociations avec des partenaires étrangers.

FISCAL

Conseils et accompagnement pour maîtriser la fiscalité de votre propriété intellectuelle

Que ce soit pour vos brevets, vos marques, votre activité en R&D ou encore vos logiciels, votre entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux significatifs via le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ou encore des statuts tels que celui de la JEI (Jeune Entreprise Innovante). La propriété intellectuelle de votre entreprise peut être à l’origine de flux intra-groupe soumis à des règles spécifiques, notamment dans un contexte international que nous vous aiderons à appréhender grâce à notre réseau identifié de partenaires experts.

LAMY LEXEL vous accompagne dans l’identification de vos actifs et vous aide aussi à prendre des tournants stratégiques grâce à des préconisations tournées vers l’international. Avec nos avocats, vous innovez en toute sécurité !

CORPORATE 

Valorisation de vos actifs immatériels pour vos projets de croissance

Les titres de propriété intellectuelle constituent un patrimoine important pouvant contribuer à la valorisation de votre entreprise. Bien gérés et valorisés, ils facilitent l’obtention de financements pour permettre à votre entreprise de poursuivre sa stratégie d’innovation et de développement.

LAMY LEXEL vous aide à organiser et mettre en valeur vos actifs immatériels dans le cadre d’une levée de fonds, ainsi qu’à mettre en place des systèmes d’intéressement pour les hommes clés de votre structure contribuant à son développement (pacte d’associés, management package).

Social

Intégration de vos salariés dans la stratégie d’innovation de votre entreprise

Organiser et optimiser vos ressources humaines dans un contexte de développement de l’innovation est essentiel pour garantir la sécurité de la propriété intellectuelle de votre entreprise et intégrer pleinement vos salariés dans une stratégie long-terme.

Nous vous accompagnons dans la  sécurisation de vos relations de travail (charte informatique, géolocalisation et surveillance….) et mettons en place les contrats de travail les plus adaptés à votre activité en anticipant notamment les situations où le travail de vos salariés peut générer des droits de propriété intellectuelle (cession de droits).

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET RESTRUCTURING

Défense de vos droits de propriété intellectuelle

Outre les actions en contrefaçon et en concurrence, la protection de vos actifs immatériels s’étend à l’ensemble des mesures nécessaires à leur préservation et à leur pérennisation. Ainsi, LAMY LEXEL vous aide à identifier des cas de fraudes (vols de données personnelles, utilisation frauduleuse de votre image…) et à mener des actions contre des intrusions dans votre système informatique ou des dépréciations de votre e-réputation.  

Notre équipe d’avocats sera aussi à vos côtés afin de défendre tout type de contentieux liés à vos brevets, licences, droits d’auteurs, dessins et modèles, noms de domaine.